Mentions Légales

Informations légales relatives au service PicTools

Éditeur du site

Dénomination sociale : Onisoft.dev

Site web : pictools.onivoid.fr

Email : contact@onisoft.dev

Hébergement

Frontend : Vercel Inc.

Backend API : Auto-hébergé via Dokploy

Base de données : Supabase Inc.

Les données sont hébergées dans des centres de données européens conformes au RGPD.

Propriété intellectuelle

Le site PicTools et l'ensemble de son contenu (textes, images, design, code source) sont la propriété exclusive d'Onisoft.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Les images traitées par les utilisateurs restent leur propriété exclusive. PicTools ne revendique aucun droit sur ces contenus.

Limitation de responsabilité

PicTools est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous nous efforçons de maintenir un service de qualité mais ne pouvons garantir une disponibilité continue.

L'utilisateur est seul responsable de ses images et de leur utilisation. PicTools ne peut être tenu responsable du contenu traité ou de la qualité des résultats obtenus.

En cas de dysfonctionnement, notre responsabilité est limitée au remboursement des sommes effectivement perçues.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.

Dernière mise à jour : Septembre 2025